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Création & Gestion de Sociétés...

Notre équipe peut vous aider à créer votre entreprise et peut entreprendre toutes les formalités administratives légales.
Nos spéciallistes et notre bureau d'avocats spécialisés sont aussi là pour vous aider dans ces missions.

La BCE : "Banque-Carrefour des Entreprises" ...

= Qu’est-ce que la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE)?
.. C’est un registre électronique chargé de l’enregistrement,
.. de la sauvegarde, de la gestion et de la mise à disposition d’informations
.. portant sur l’identification des entreprises.

= Quels sont les objectifs de la BCE?
L’augmentation de l’efficacité du fonctionnement des services publics.
.. Les services publics sont plus vite informés des modifications des données
.. des entreprises, ils s’échangent plus rapidement les données des entreprises
.. et les dossiers sont traités endéans des délais réduits.
La réalisation d’une simplification administrative pour les entreprises
.. grâce à la collecte unique des données.
.. Les services publics utilisent les mêmes données d’identification.
.. Ceci diminue les risques d’erreurs dans les données.


= Qui est enregistré dans la BCE?
Les entreprises
.. Les acteurs économiques ou sociaux qui souhaitent entreprendre sur le territoire belge
..
seront connus comme ‘entreprise’ dans la BCE.
Les unités d’établissement
Par unité d’établissement, on entend le lieu d’activité, géographiquement identifiable
.. par une adresse, où s’exerce au moins une activité de l’entreprise ou à partir duquel
.. elle est exercée.
Il s’agit par exemple des entités suivantes: atelier, usine, magasin, point de vente,
.. bureau, direction, siège, entrepôt, agence, officine, succursale.


= Comment?
.. Depuis le 1er juillet 2003, la BCE attribue à terme un numéro d’entreprise
.. à chaque entreprise et un numéro d’établissement à chaque unité d’établissemen
.. appartenant à une entreprise.


= Qu’est-ce que le numéro d’entreprise?
.. Il s’agit d’un numéro à dix chiffres commençant par 0 ou 1. Ce numéro est un numéro
.. d’identification que les entreprises peuvent utiliser depuis juillet 2003 dans
.. la communication avec les services publics et les entreprises entre elles.
.. L’utilisation du numéro d’entreprise est obligatoire depuis le 1er janvier 2005.


Pour les entreprises existantes disposant d’un numéro de TVA:
.. Le numéro d’entreprise est ce numéro de TVA précédé d’un 0.
.. Par exemple, une entreprise avec le numéro de TVA
..... .. .
“567 890 161” se verra attribuer le numéro d’entreprise
..... .. .“0567 890 161”, dont le premier 0 ne doit pas obligatoirement être mentionné
.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. . lors de l’utilisation de ce numéro.

Pour les entreprises existantes ne disposant pas de numéro de TVA
..mais disposant d’un numéro du Registre national personne morale
:

.. Le numéro d’entreprise est ce numéro de personne morale précédé d’un 0.
.. Par exemple, une entreprise avec le numéro de personne morale “456 789 034”
.. se verra attribuer le numéro d’entreprise “0456 789 034”, dont le premier 0
.. ne doit pas obligatoirement être mentionné lors de l’utilisation de ce numéro.


Pour les entreprises existantes ne disposant ni de numéro de TVA
.. ni de numéro du Registre national personne morale
:

.. Un numéro d’entreprise commençant par 0 leur sera automatiquement
.. attribué par la Banque-Carrefour des Entreprises.


Pour les nouvelles entreprises:
.. Un nouveau numéro d’entreprise commençant par 0 ou 1
.. leur sera attribué lors de leur inscription.
.. Elles reçoivent un numéro d’entreprise lors de leur inscription.
.. Actuellement ce numéro commencera par un 0 mais à terme le numéro d’entreprise
.. commencera par un.

= Qu’est-ce que le numéro d’établissement?
.. .. Il s’agit d’un numéro à dix chiffres: “9.999.999.999”
.. .. La valeur du premier chiffre varie de 2 à 8.

= Quelles sont les données enregistrées dans la BCE?
.. Notamment, la dénomination de l’entreprise, l’adresse, la forme juridique,
.. la situation juridique, les fonctions, les activités, la dénomination sociale,
.. les qualités, les numéros de compte en banque (indication de leur utilisation),
.. liens avec les unités d’établissement et les autres entreprises,
.. liens vers la publication dans le Moniteur Belge,
.. liens vers la Centrale des Bilans de la Banque Nationale de Belgique.
.. Pour de plus amples informations, n'hésitez pas à nous contacter.


= Vous montez votre propre affaire, vous fondez une entreprise?..
.. Dans ce cas, adressez-vous à à un Guichet d’Entreprises pour y accomplir toutes les
.. formalités administratives ou demander à notre équipe BBC de se charger de toutes
.. ces formalités.
.. Vous serez ainsi libéré du poids de toutes ces démarches.

.. N'oubliez pas que pour une entreprise avec personnalité juridique,
.. vous restez tenu de déposer préalablement les statuts
.. aux Greffes du Tribunal de Commerce et de les publier au Moniteur belge !


= Qu’est-ce qu’un guichet d’entreprises?
.. Le guichet d’entreprises est un organisme privé (asbl) agréé par le gouvernement
.. et chargé de missions spécifiques.
.. Dix organismes ont été reconnus qui regroupent au total plus de 200 sièges
.. d’exploitation situés dans les villes et grandes communes.
.. Vous pouvez donc choisir un guichet proche de chez vous ou nous confier
.. les démarches auprès de ces guichets et veillerà la bonne réalisation de leurs missions:


Missions du guichet d’entreprises

Inscrire les entreprises commerciales et artisanales auprès de la Banque Carrefour des
.. Entreprises qui attribue un numéro d’entreprise.
.. Ce numéro remplace le numéro de registre de commerce,
.. le numéro de TVA et le numéro ONSS.
Vérifier les conditions d’accès à la profession.
.. Le guichet examine l’existence des capacités exigées.


Missions complémentaires

.. Les guichets d’entreprises et/ou BBC peuvent - en accord avec le client –
.. fournir d’autres services tels que le conseil et l’accompagnement, l’accomplissement
.. des formalités telles que la demande d’inscription à la TVA
.. et à l’ONSS ou la demande d’autorisations.


= Avantages
.. Désormais, pour toutes vos formalités administratives, vous pouvez
.. vous adresser à une instance unique:soit un guichet d'entreprises,
.. soit notre bureau.
.. Il n'est plus nécessaire de devoir frapper à la porte de divers services publics.
.. Certains droits d’inscription et de timbre sont supprimés.
.. Les contacts avec les pouvoirs publics se déroulent donc de manière
.. plus simple, plus rapide et plus efficace.

Renseignements supplémentaires disponibles :

..... SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie
..... Direction générale Politique des PME
..... WTC 3, Boulevard S. Bolivar30, 1000 Bruxelles

..... BBC - Belgian Business Center
..... Tel: 32 (0)2 - 772.72.72

..... Vous pouvez aussi consulter le site ofiiciel: http://www.mineco.fgov.be


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