Services administratifs à la demande
Nous gérons les démarches administratives liées à la vie de votre structure : modifications, publications et mises à jour des formalités obligatoires, gestion du courrier, Nous pouvons vous accompagner, voire prendre en charge l’entièreté des démarches pour la création de votre entreprise.
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Modifications légales & statutaires
Toute évolution de votre structure doit être formalisée et publiée conformément à la réglementation belge. Nous préparons les documents nécessaires, coordonnons les démarches et assurons le suivi des publications officielles. Chaque modification est traitée avec rigueur afin d’éviter les erreurs administratives ou les retards d’enregistrement.
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Mises à jour BCE, TVA et UBO
Les informations enregistrées auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de l’administration TVA doivent rester exactes et actualisées. Nous analysons votre situation, préparons les demandes de modification et introduisons les mises à jour nécessaires auprès des autorités compétentes, afin de maintenir votre entreprise en conformité.
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Formalités ponctuelles & obligations
Certaines démarches administratives interviennent de manière ponctuelle au cours de la vie de votre société ou ASBL. Nous prenons en charge la préparation et l’introduction de ces formalités, qu’il s’agisse d’une obligation légale, d’une demande spécifique ou d’une mise en conformité requise par une administration.
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Mise à jour de votre registre UBO
Le registre UBO est une obligation légale importante pour toutes les entreprises, avec une mise à jour annuelle requise. Le non-respect peut entraîner des sanctions.
Nous rappelons chaque année cette obligation à nos domiciliés et proposons, en option, de gérer ces mises à jour pour vous.
Notre objectif : vous simplifier la gestion administrative au quotidien.
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Pourquoi choisir BBC ?
Un interlocuteur unique pour la gestion des formalités liées à votre société ou votre ASBL.
Expertise réglementaire
Suivi structuré
Réactivité
Tarification claire
Trois étapes pour gérer vos démarches administratives
Confiez-nous vos démarches en quelques étapes.
Formulaire
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Confirmation
Notre équipe valide votre dossier et complète votre contrat sur base de vos souhaits.
Activation
Vos démarches sont traitées rapidement après validation de votre dossier.
Questions fréquentes sur les démarches administratives
- Le Greffe du Tribunal de l’entreprise,
- Le Moniteur et la BCE
- La TVA
- Le registre UBO
BBC propose une aide à ses nouveaux clients et si nécessaire (pour les gérants, administrateurs résidant à l’étranger) d’effectuer toutes les démarches administratives. Tout peut se faire à distance. Inutile de vous déplacer !
Toute modification concernant votre société ou votre ASBL doit être déclarée à la Banque-Carrefour des Entreprises.
Cela concerne notamment :
- Changement d’adresse du siège social
- Modification d’activité (codes NACE)
- Ajout ou suppression d’unité d’établissement
- Changement de gérant ou d’administrateur
Une mise à jour tardive ou incorrecte peut entraîner des blocages administratifs ou fiscaux.
Non. Certaines modifications impliquent une modification statutaire (par exemple : changement d’objet social, transfert de siège dans une autre région, modification du capital).
D’autres démarches ne nécessitent qu’une mise à jour à la BCE. C’est le cas du transfert du siège social. Il est important d’identifier correctement la procédure afin d’éviter des frais inutiles ou une publication incorrecte.
- Pour les sociétés : Non, si vous ne changez pas de régime linguistique.
- Pour les ASBL : Non, si vous ne changez pas de régime linguistique.
Oui, si la modification concerne un élément important. Le changement d’adresse doit être publié au Moniteur belge. Cela se fait via le dépôt a Greffe du Tribunal d’un acte de transfert. BBC peut se charger de ces démarches. La publication au Moniteur belge est obligatoire pour rendre la modification opposable aux tiers. Sans publication, la modification peut être considérée comme non officielle.
C’est très simple, il suffit de faire les modifications dans le site UBO en vous connectant avec ITSME.
Attention, le registre UBO doit être mis à jour tous les ans, sous peine de radiation d’office par la BCE et d’amendes importantes. Notez que toutes les informations concernant le registre UBO sont incluses dans le Guide complet (Road Book) que BBC fournit à ses nouveaux clients. BBC propose à ses clients d’effectuer cette démarche tous les ans.
Le délai dépend :
- Du type de modification
- De la nécessité ou non d’un acte notarié
- Du traitement par les autorités
Certaines mises à jour BCE peuvent être effectuées rapidement, tandis qu’une modification statutaire nécessite une publication officielle.
Oui. Pour ce faire, il faut fournir à la TVA les documents 604 dûment complétés.
